Présentation générale de SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est situé au 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 38420 DOMENE
Elle a été crée le 16/01/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 328908181 au greffe de GRENOBLE
SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique
TVA
Si SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09328908181Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Bruno Jean ESCALLIER (71 ans) : Liquidateur
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est de 71 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 71 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 23 août 2012 : ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant. ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER devient liquidateur.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE est de 71 ans. Le plus jeune à 71 ans, le plus agé 71 ans.
Aucun autre mandat.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE |
| Identifiant de l'entreprise | 328908181 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 38420 DOMENE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 16 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 16 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.-
2008-03-30 Modification
Bodacc B n°20080054 publié le 30/03/2008Annonce n° 1132 N° RCS : 328908181 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège. Modification de la dénomination.
-
2012-08-23 Modification
Bodacc B n°20120162 publié le 23/08/2012Annonce n° 2565 N° RCS : 328908181 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER n'est plus gérant. ESCALLIER Bruno Jean nom d'usage : ESCALLIER devient liquidateur. - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.DOMENE
Siége social : 6 salarié(s)
| Enseigne | SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SCP BRUNO ESCALLIER NOTAIRE ASSOCIE.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
23 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
