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Rapport sur SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT

Présentation générale de SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT est situé au 29 RUE DE LA DIVISION LECLERC 89260 THORIGNY SUR OREUSE
Elle a été crée le 08/03/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 329275903 au greffe de SENS
SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) et le code de l'activité de son établissement principal est 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes), les activités sont :
  • la chasse et le piégeage à des fins commerciales
  • le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'activités de chasse ou de piégeage
  • l'entretien des réserves et le repeuplement en gibier

Mais sont exclues les activités :
  • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage (cf01.4)
  • l'élevage de gibier dans des fermes d'élevage (cf01.49Z)
  • la pêche à la baleine (cf03.11Z)
  • la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs (cf10.11Z)
  • la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf93.19Z)
  • les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf94.99Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT est du ressort du greffe de SENS dont les coordonnées postales sont 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 SENS
Le greffe peut être appelé au 03 86 65 23 53 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sens.fr.
Les greffiers sont : FAYON Corinne
Le greffe est ouvert 10h-12h/13h30 à 16h30

TVA

Si SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91329275903


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DE CHASSE DU VIGNOT de part son activité de 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux