French corporate

Rapport sur BRECHOIRE*DANIEL/

Présentation générale de BRECHOIRE*DANIEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRECHOIRE*DANIEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BRECHOIRE*DANIEL/ est situé au BD PHILIPPE DASTE 17480 LE CHATEAU D'OLERON
Elle a été crée le 05/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 329867790 au greffe de NIORT
BRECHOIRE*DANIEL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

BRECHOIRE*DANIEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BRECHOIRE*DANIEL/ est du ressort du greffe de NIORT dont les coordonnées postales sont 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 05 49 79 14 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr.
Les greffiers sont :
Le greffe est ouvert De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

TVA

Si BRECHOIRE*DANIEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70329867790


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BRECHOIRE*DANIEL/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux