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Rapport sur FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE

Présentation générale de FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE est situé au 25140 CHARQUEMONT
Elle a été crée le 28/05/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 329912109 au greffe de BELFORT
FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Le greffe peut être appelé au 03 84 28 05 57 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

TVA

Si FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40329912109


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FERME DE LA COMBE SAINT PIERRE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux