French corporate

Rapport sur SOCIETE CIVILE MAUGARD

Présentation générale de SOCIETE CIVILE MAUGARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE MAUGARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE MAUGARD est situé au 18 AV D'AX LES THERMES 11340 BELCAIRE
Elle a été crée le 17/02/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 330356916 au greffe de CARCASSONNE
SOCIETE CIVILE MAUGARD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE MAUGARD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE MAUGARD est du ressort du greffe de CARCASSONNE dont les coordonnées postales sont 34 RUE DE STRASBOURG 11000 CARCASSONNE
Le greffe peut être appelé au 04 68 11 27 30
Les greffiers sont : MAUREL Simon , GUALINO Marie-Christine

TVA

Si SOCIETE CIVILE MAUGARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32330356916


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE MAUGARD de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux