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Rapport sur SCI BOURGELAT

Présentation générale de SCI BOURGELAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI BOURGELAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI BOURGELAT est situé au PL DU CROTEIL 43290 MONTFAUCON EN VELAY
Elle a été crée le 20/09/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 330590340 au greffe de LE PUY-EN-VELAY
SCI BOURGELAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI BOURGELAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI BOURGELAT est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 04 71 09 00 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr.
Les greffiers sont : MARTIN Sylvie
Le greffe est ouvert 8H à 12H/13H30 à 16H

TVA

Si SCI BOURGELAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61330590340


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI BOURGELAT de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux