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Présentation générale de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE est situé au 16 RUE DES MOULINS 36240 ECUEILLE
Elle a été crée le 25/10/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 330965518 au greffe de CHATEAUROUX
PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :

• les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de CHATEAUROUX dont les coordonnées postales sont 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 54 34 06 26 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chateauroux.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/13h30-16h30 ; hormis le vendredi : 9h-12h/13h30-16h

TVA

Si PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07330965518

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

• 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
• 01850 Avocats salariés
• 00277 Avoués
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01000 Cabinets d'avocats
• 00240 Greffes des tribunaux de commerce
• 01921 Huissiers de Justice
• 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Pascal MORIN (60 ans) : Liquidateur

L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE est de 60 ans. Le plus jeune à 60 ans, le plus agé 60 ans.

Les autres mandats des administrateurs

M Pascal MORIN

• Gérant de ILBM
• Gérant de IMMOBILIERE DE LA RUE DES MOULINS
• Gérant de P2MA75
• Gérant de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE
Sigle de l'entreprise	SCP MORIN
Identifiant de l'entreprise	330965518
Numéro interne du siège	00013
Adresse	16 RUE DES MOULINS 36240 ECUEILLE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	mercredi 25 juillet 1984
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	0

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise	0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	0
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	mercredi 25 juillet 1984
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise	6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur	juridique
Catégorie	Juridique
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif

Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif

Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE.

ECUEILLE

Siége social : 0 salarié(s)

Enseigne	PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE.

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE.

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE.

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