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Présentation générale de SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS est situé au 20 RUE CLAUDE PERNES 93110 ROSNY SOUS BOIS
Elle a été crée le 22/01/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 331279257 au greffe de BOBIGNY
SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

• La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :

• l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

• la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• raffineries
• usines chimiques
• les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• installations sportives extérieures
• la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• l'aménagement de parcelles de cimetières
• l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• la promotion immobilière de :
• zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
• équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :

• la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
• l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
• le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
• les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 4 191 000,00 pour un résultat net de 2 670 000,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

TVA

Si SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33331279257

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

• 02420 Bâtiment cadres
• 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
• 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
• 01527 Immobilier
• 01512 Promotion construction
• 02409 Travaux publics cadres
• 02614 Travaux publics ETAM
• 01702 Travaux publics ouvriers

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
• 01527 Immobilier
• 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
• 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
• 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Claude CAPILLON (67 ans) : Président du conseil d`administration
• Claude CAPILLON (67 ans) : Directeur général
• CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : Administrateur
• COLLECTIVITE LOCALE DE ROSNY SOUS BOIS : Administrateur
• INSTITUT ROSNEEN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D`INSERTION PROFESSIONNELLE IRDEIP : Administrateur
• LOGIREP : Administrateur
• VILLE DE ROSNY SOUS BOIS : Administrateur
• Claude CAPILLON (67 ans) : Administrateur
• PRIMEXIS AUDIT : Commissaire aux comptes titulaire
• Didier HEMION (56 ans) : Commissaire aux comptes suppléant

L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS est de 64 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 67 ans.

Les autres mandats des administrateurs

M Claude CAPILLON

• Président de PARIS EST DEVELOPPEMENT

M Didier HEMION

• Commissaire aux comptes suppléant de CLICHY LECLERC SAS
• Commissaire aux comptes suppléant de ELOGIE - SIEMP
• Commissaire aux comptes suppléant de EVOLEA
• Gérant de LA NANTAISE
• Commissaire aux comptes suppléant de SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX
• Commissaire aux comptes suppléant de SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
• Commissaire aux comptes suppléant de SCP COOPIMMO
• Commissaire aux comptes suppléant de SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
• Commissaire aux comptes suppléant de SEM ENERGIES POSIT'IF
• Commissaire aux comptes suppléant de SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT
• Commissaire aux comptes suppléant de SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS
• Commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVE DU CIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURS
• Commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
• Commissaire aux comptes suppléant de SOLARVIP
• Commissaire aux comptes suppléant de SPL SUD OUEST 92

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS
Sigle de l'entreprise	SEMRO
Identifiant de l'entreprise	331279257
Numéro interne du siège	00025
Adresse	20 RUE CLAUDE PERNES 93110 ROSNY SOUS BOIS

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	dimanche 01 janvier 1984
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	0

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	SA d'économie mixte à conseil d'administration
Tranche d'effectif de l'entreprise	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	10
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	vendredi 14 décembre 1984
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Dernier CA connu (2012 )	4 191 000,00
Résultat net	2 670 000,00

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise	4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Activité au siege

Secteur	immobilier
Catégorie	Immobilier
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Activité de l'entreprise

Secteur	immobilier
Catégorie	BTP et construction
Activite	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonyme	constructeur
Principal	constructeur

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS.

Actif au bilan
Année	2012
Actif immobilisé	2 843 000
Immobilisation incorporelle	24 000
Immobilisation corporelle	2 816 000
Immobilisation financière	3 000
Actif circulant net	15 445 000
Stock	488 000
Avance	0
Créance	9 209 000
Placement	5 748 000
Total Actif	18 288 000

Passif au bilan
Capitaux propre	3 826 000
Autres fonds	0
Provision	3 487 000
Dette	10 975 000
Total Passif	18 288 000

Compte de résultat
Chiffre d'affaire	4 191 000
Produit d'exploitation	7 098 000
Charge d'exploitation	4 129 000
Résultat d'exploitation	2 969 000
Produit financier net	24 000
Charge financière	218 000
Résultat financier	-194 000
Résultat courrant	2 775 000
Produit exceptionnel	20 000
Charges exceptionnelles	82 000
Résultat exceptionnel	-63 000
Résultat net	2 670 000

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS.

ROSNY SOUS BOIS

Siége social : 0 salarié(s)

Enseigne	SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS
Nature	Services
Lieu	Bureau, cabinet
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

ROSNY SOUS BOIS

Etablissement secondaire : 10 salarié(s)

Enseigne	SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Etablissement secondaire : salarié(s)

Enseigne	SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée
Type
Production

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS.

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS.

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS.

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