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Rapport sur RESIDENCE DE L'ENCEINTE

Présentation générale de RESIDENCE DE L'ENCEINTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RESIDENCE DE L'ENCEINTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RESIDENCE DE L'ENCEINTE est situé au 45 RTE DE COLMAR 68230 TURCKHEIM
Elle a été crée le 30/01/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 331520569 au greffe de COLMAR
RESIDENCE DE L'ENCEINTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

RESIDENCE DE L'ENCEINTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

RESIDENCE DE L'ENCEINTE est du ressort du greffe de COLMAR dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 68020 COLMAR CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 89 24 45 24
Les greffiers sont :

TVA

Si RESIDENCE DE L'ENCEINTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58331520569


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RESIDENCE DE L'ENCEINTE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux