French corporate

Rapport sur MORINVAL*PATRICK RENE/

Présentation générale de MORINVAL*PATRICK RENE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORINVAL*PATRICK RENE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MORINVAL*PATRICK RENE/ est situé au 2 RUE D'ENFER 62118 FAMPOUX
Elle a été crée le 11/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 331587584 au greffe de ARRAS
MORINVAL*PATRICK RENE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4120A (Construction de maisons individuelles) et le code de l'activité de son établissement principal est 4120A (Construction de maisons individuelles).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4120A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

    Chiffre d’affaire

    MORINVAL*PATRICK RENE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

    Greffe

    MORINVAL*PATRICK RENE/ est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
    Le greffe peut être appelé au 03 21 24 25 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.
    Les greffiers sont : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
    Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

    TVA

    Si MORINVAL*PATRICK RENE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22331587584


    Conventions collectives

    Les conventions collectives applicables à MORINVAL*PATRICK RENE/ de part son activité de 4120A (Construction de maisons individuelles) sont :
    • 02420 Bâtiment cadres
    • 02609 Bâtiment ETAM
    • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
    • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01512 Promotion construction
    • 00804 VRP

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux