Présentation générale de YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est situé au 1 RUE DU PRESIDENR WILSON 31220 CAZERES
Elle a été crée le 31/01/2001 et elle est immatriculée sous le numéro 332417997 au greffe de TOULOUSE
YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
TVA
Si YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10332417997Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Yann Eric FILLAUD (47 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est de 47 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 47 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 30 janvier 2013 : RIVERE Gérard Pierre nom d'usage : RIVERE n'est plus gérant. FILLAUD Yann Eric nom d'usage : FILLAUD devient Associé.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE est de 47 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 47 ans.
Aucun autre mandat.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE |
Identifiant de l'entreprise | 332417997 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | 1 RUE DU PRESIDENR WILSON 31220 CAZERES |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 23 avril 1992 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juillet 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
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Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE.-
2013-01-30 Modification
Bodacc B n°20130021 publié le 30/01/2013Annonce n° 948 N° RCS : 332417997 - Dénomination : YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : RIVERE Gérard Pierre nom d'usage : RIVERE n'est plus gérant. FILLAUD Yann Eric nom d'usage : FILLAUD devient Associé. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE.CAZERES
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | YANN FILLAUD HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |