French corporate

Rapport sur SARRAT*MICHEL/

Présentation générale de SARRAT*MICHEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARRAT*MICHEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARRAT*MICHEL/ est situé au QUA ATHEREY 64560 LICQ ATHEREY
Elle a été crée le 23/08/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 333262434 au greffe de PAU
SARRAT*MICHEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions) et le code de l'activité de son établissement principal est 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions).

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication, réparation articles de chasse, entretien espaces verts

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions), les activités sont :
  • la fabrication d'armes lourdes : matériel d'artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
  • la fabrication d'armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu'en soit le calibre
  • la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
  • la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d'amorces, de fusées éclairantes, etc(cf20.51Z)
  • la fabrication d'armes blanches (cf25.71Z)
  • la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf29.10Z)
  • l'implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf30.11Z) et avions de combat (cf30.30Z)
  • la fabrication de missiles balistiques (cf30.30Z)
  • la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés de combat (cf30.40Z)

Chiffre d’affaire

SARRAT*MICHEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SARRAT*MICHEL/ est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 05 59 98 60 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr.
Les greffiers sont : HOUZELOT Jacques
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 et 13H30-16H00

TVA

Si SARRAT*MICHEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69333262434


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARRAT*MICHEL/ de part son activité de 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01867 Métallurgie Drome Ardèche
  • 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02344 Sidérurgie

Dirigeants

Les mandataires sociaux