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Rapport sur MERCIER*DOMINIQUE JEAN/

Présentation générale de MERCIER*DOMINIQUE JEAN/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MERCIER*DOMINIQUE JEAN/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MERCIER*DOMINIQUE JEAN/ est situé au CHE DE MONTMEUILLE 06480 LA COLLE SUR LOUP
Elle a été crée le 15/03/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 333740132 au greffe de LA ROCHELLE
MERCIER*DOMINIQUE JEAN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : Loueur en meuble

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

MERCIER*DOMINIQUE JEAN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MERCIER*DOMINIQUE JEAN/ est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 41 34 65 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr.
Les greffiers sont : PROUZEAU François
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

TVA

Si MERCIER*DOMINIQUE JEAN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85333740132


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MERCIER*DOMINIQUE JEAN/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux