French corporate

Rapport sur SEIGNOT*CLAUDE MARIE/

Présentation générale de SEIGNOT*CLAUDE MARIE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEIGNOT*CLAUDE MARIE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SEIGNOT*CLAUDE MARIE/ est situé au 6 RUE HENRI CAHN 94360 BRY SUR MARNE
Elle a été crée le 06/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 333756260 au greffe de CRETEIL
SEIGNOT*CLAUDE MARIE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SEIGNOT*CLAUDE MARIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SEIGNOT*CLAUDE MARIE/ est du ressort du greffe de CRETEIL dont les coordonnées postales sont CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL 94049 CRETEIL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 43 99 10 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-creteil.fr.
Les greffiers sont : MEY Jean Jacques , MEY Claire , MEY Anne-Sophie
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16h

TVA

Si SEIGNOT*CLAUDE MARIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66333756260


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SEIGNOT*CLAUDE MARIE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux