French corporate

Rapport sur FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/

Présentation générale de FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/ est situé au RTE DE CAEN CABOURG 14860 BREVILLE LES MONTS
Elle a été crée le 18/04/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 333847077 au greffe de CAEN
FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).

L'activité déclarée au greffe est : plomberie, électricité BT, installations sanitaires

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux), les activités sont :
  • l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
  • réseaux de distribution d'eau et de gaz
  • plomberie et appareils sanitaires
  • installations d'extinction automatique d'incendie
  • l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés)
  • l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses
  • l'installation de conduits

Mais sont exclues les activités :
  • le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf37.00Z)

Chiffre d’affaire

FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/ est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

TVA

Si FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44333847077


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCOISE*PATRICK BERNARD JEAN/ de part son activité de 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Dirigeants

Les mandataires sociaux