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Rapport sur SEBAT SOC

Présentation générale de SEBAT SOC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEBAT SOC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SEBAT SOC est situé au RUE GASTON MONMOUSSEAU 59770 59581 MARLY
Elle a été crée le 12/02/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 334793403 au greffe de VALENCIENNES
SEBAT SOC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7112B (Ingénierie, études techniques) et le code de l'activité de son établissement principal est 7112B (Ingénierie, études techniques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :
  • les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
  • machines, processus et sites industriels
  • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
  • projets de gestion de l'eau
  • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
  • l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
  • les services de gestion de projets de constructions
  • les études géophysiques, géologiques et sismiques
  • l'information cartographique et spatiale

Mais sont exclues les activités :
  • les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
  • le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
  • les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
  • les activités d'architecture (cf71.11Z)
  • les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
  • les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
  • le design industriel (cf74.10Z)
  • la photographie aérienne (cf74.20Z)
  • les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Chiffre d’affaire

SEBAT SOC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SEBAT SOC est du ressort du greffe de VALENCIENNES dont les coordonnées postales sont 3 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNES
Le greffe peut être appelé au 03 27 46 34 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-valenciennes.fr.
Les greffiers sont : RENARD Arnauld
Le greffe est ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

TVA

Si SEBAT SOC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26334793403


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SEBAT SOC de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne

Dirigeants

Les mandataires sociaux