Présentation générale de SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 1 RUE SADI CARNOT 27500 27503 PONT AUDEMER
Elle a été crée le 05/05/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 337586218 au greffe de BERNAY
SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariésGreffe
SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 à 12H00/13h15-16h30
TVA
Si SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96337586218Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Jean-Pierre Max JAMET (64 ans) : Gérant
- Ingrid, Carole, Eva JEZEQUEL (39 ans) : Gérant
- Sylvain André Christian PETITPAS (58 ans) : Gérant
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 54 ans. Le plus jeune à 39 ans, le plus agé 64 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Jean-Pierre JAMET
Réseau d'affaire
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M Jean-Pierre JAMET
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M Sylvain PETITPAS
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 54 ans. Le plus jeune à 39 ans, le plus agé 64 ans.
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M Jean-Pierre JAMET
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M Sylvain PETITPAS
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 337586218 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | 1 RUE SADI CARNOT 27500 27503 PONT AUDEMER |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 08 janvier 1986 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 08 janvier 1986 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.-
2010-02-04 Modification
Bodacc B n°20100024 publié le 04/02/2010Annonce n° 579 N° RCS : 337586218 - Dénomination : SCP BERNARD GIRARD ET SYLVAIN PETITPAS NOTAIRES ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 378216 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2010-02-04 Modification
Bodacc B n°20100024 publié le 04/02/2010Annonce n° 580 N° RCS : 337586218 - Dénomination : SCP SYLVAIN PETITPAS ET JEAN-PIERRE JAMET NOTAIRES ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : PETITPAS Sylvain André Christian Gérant associé : JAMET Jean-Pierre Max - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
-
2017-06-13 Modification
Bodacc B n°20170111 publié le 13/06/2017Annonce n° 401 N° RCS : 337586218 - Dénomination : Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL notaire associés d'une S.C.P. titulaire d'un office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : PETITPAS Sylvain, André, Christian ; Gérant, Associé : JAMET Jean-Pierre, Max ; Gérant, Associé : JEZEQUEL Ingrid, Carole, Eva né(e) JEAMMET - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.PONT AUDEMER
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | SYLVAIN PETITPAS, JEAN-PIERRE JAMET ET INGRID JEAMMET-JEZEQUEL NOTAIRES ASS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
