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Présentation générale de SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION est situé au 15 RUE DE LA GRAVIERE 31620 BOULOC
Elle a été crée le 30/01/1997 et elle est immatriculée sous le numéro 338614894 au greffe de TOULOUSE
SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :

• les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 3 380,00 pour un résultat net de 38,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric

TVA

Si SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69338614894

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

• 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
• 01850 Avocats salariés
• 00277 Avoués
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01000 Cabinets d'avocats
• 00240 Greffes des tribunaux de commerce
• 01921 Huissiers de Justice
• 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Jacques Alain PARAYRE (80 ans) : Liquidateur

L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION est de 80 ans. Le plus jeune à 80 ans, le plus agé 80 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société

• 25 mai 2011 : ROSSI Maria Angiolina Fosina nom d'usage : ROSSI n'est plus gérant. PARAYRE Eric Jacques René Pierre Marcel nom d'usage : PARAYRE devient gérant.
• 05 juillet 2013 : PARAYRE Eric Jacques René Pierre Marcel nom d'usage : PARAYRE n'est plus gérant. PARAYRE Jacques Alain nom d'usage : PARAYRE devient liquidateur.

Les autres mandats des administrateurs

Aucun autre mandat.

Réseau d'affaire

Aucun Réseau.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION
Sigle de l'entreprise	ROSS CD
Identifiant de l'entreprise	338614894
Numéro interne du siège	00032
Adresse	15 RUE DE LA GRAVIERE 31620 BOULOC

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement	lundi 30 décembre 1996
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	0

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise	0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	0
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	lundi 18 août 1986
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Dernier CA connu (2012 )	3 380,00
Résultat net	38,00

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise	6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur	juridique
Catégorie	Juridique
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION.

Actif au bilan
Année	2012
Actif immobilisé	0
Immobilisation incorporelle	0
Immobilisation corporelle	0
Immobilisation financière	0
Actif circulant net	10 658
Stock	7 110
Avance	0
Créance	1 317
Placement	2 231
Total Actif	10 659

Passif au bilan
Capitaux propre	4 279
Autres fonds	0
Provision	0
Dette	6 379
Total Passif	10 659

Compte de résultat
Chiffre d'affaire	3 380
Produit d'exploitation	3 381
Charge d'exploitation	5 043
Résultat d'exploitation	-1 662
Produit financier net	0
Charge financière	0
Résultat financier	0
Résultat courrant	-1 662
Produit exceptionnel	1 700
Charges exceptionnelles	0
Résultat exceptionnel	1 700
Résultat net	38

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION.

BOULOC

Siége social : 0 salarié(s)

Enseigne	SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION.

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION.

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SOCIETE DE CONTENTIEUX ET DE DIFFUSION.

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