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Rapport sur SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE est situé au MAS DE LA CHAPELLE 13630 EYRAGUES
Elle a été crée le 03/09/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 338665078 au greffe de TARASCON
SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
  • l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
  • le recouvrement des loyers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE est du ressort du greffe de TARASCON dont les coordonnées postales sont 28 ALLÉE DU GÉNÉRAL JENNINGS DE KILMAINE 13150 TARASCON
Le greffe peut être appelé au 04 90 91 42 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tarascon.fr.
Les greffiers sont : VEROT Alain

TVA

Si SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77338665078


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DU MAS DE LA CHAPELLE de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier

Dirigeants

Les mandataires sociaux