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Rapport sur CAP JURIS

Présentation générale de CAP JURIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP JURIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP JURIS est situé au RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
Elle a été crée le 13/09/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 338874811 au greffe de CAEN
CAP JURIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CAP JURIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

CAP JURIS est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

TVA

Si CAP JURIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37338874811


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP JURIS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • FREDERIC CARPENTIER (42 ans) : Gérant
  • RENAUD DUHAMEL (43 ans) : Gérant
  • BEATRICE LIOT (50 ans) : Gérant

  • L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société CAP JURIS est de 45 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 50 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Frederic CARPENTIER

M Renaud DUHAMEL

MME Beatrice LIOT


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP JURIS et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise CAP JURIS
    Identifiant de l'entreprise 338874811
    Numéro interne du siège 00023
    Adresse RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
    Année et mois de création de l'établissement lundi 02 avril 1990
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 octobre 1986
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CAP JURIS.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société CAP JURIS.

    • 2010-03-05 Modification


      Bodacc B n°20100045 publié le 05/03/2010

      Annonce n° 310 N° RCS : 338874811 - Dénomination : CAP JURIS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 2000 EUR - Administration : Gérant(e) : LIOT Béatrice né(e) LETONDU Gérant(e) : DUHAMEL Renaud Gérant(e) : CARPENTIER Frédéric Gérant(e) : LE PAGE Chrystèle né(e) MARIE - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration


    • 2015-04-12 Modification


      Bodacc B n°20150071 publié le 12/04/2015

      Annonce n° 455 N° RCS : 338874811 - Dénomination : CAP JURIS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 1500 EUR - Administration : Gérant : LIOT Béatrice né(e) LETONDU Gérant : DUHAMEL Renaud Gérant : CARPENTIER Frédéric - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de CAP JURIS.

    CARPIQUET

    Siége social : 10 salarié(s)

    EnseigneCAP JURIS
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société CAP JURIS.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CAP JURIS.

    COMMUNE DE CARPIQUET 50 à 99 salariés
    1 AV CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUET
    CTRE COM ACTION SOCIALE 1 ou 2 salariés
    1 AV CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUET
    BD PERIPHERIQUE OUEST 14650 CARPIQUET
    GEDIMAT-KESTELYN 3 à 5 salariés
    5350 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    LEDENTU*RENE/ 0 salarié
    RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
    CEPIA 0 salarié
    RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    BAINEE*DANIEL/ 0 salarié
    127 RTE DE CAUMONT 14650 CARPIQUET
    TRANSPORTS GODFROY 100 à 199 salariés
    RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    7 RUE DE BELLEVUE 14650 CARPIQUET
    97 RTE DE CAUMONT 14650 CARPIQUET
    AV CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUET
    121 RTE DE CAUMONT 14650 CARPIQUET
    RTE DE CAUMONT 14650 CARPIQUET
    SAS PIERRE 50 à 99 salariés
    19 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    MARIETTE*JOEL LEON/ 1 ou 2 salariés
    27 RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
    LEVILLAIN CHAUFFAGE SANITAIRE 50 à 99 salariés
    RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
    RTE DE BAYEUX 14650 CARPIQUET
    LIAIGRE*HENRI CHARLES/ 6 à 9 salariés
    37 RTE DE CAUMONT 14650 CARPIQUET
    FRAMETO 50 à 99 salariés
    RUE DE BELLEVUE 14650 CARPIQUET
    2 RUE AUX BRIARDS 14650 CARPIQUET
    3 CHE DU BUISSON 14650 CARPIQUET
    SCI BEAULIEU 0 salarié
    ZONE INDUSTRIELLE 14650 CARPIQUET
    SOCIETE FOUET LOCATION 1 ou 2 salariés
    RUE DES MONDERAINES 14650 CARPIQUET
    ENTREPRISE DELAUBERT 20 à 49 salariés
    14 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    RUE DE BELLEVUE 14650 CARPIQUET
    PRESTIA GALVALEK 50 à 99 salariés
    RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    SCI DES MONDERAINES 0 salarié
    RUE DES MONDERAINES 14650 CARPIQUET
    CLIMAFROID 10 à 19 salariés
    3 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    1 RUE DES CANADIENS 14650 CARPIQUET
    SNC BORIE ET CIE 0 salarié
    RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
    23 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    TRANSPORTS GOURNAY 10 à 19 salariés
    RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    65 RTE DE CAUMONT 14650 CARPIQUET
    ENTREPOTS GODFROY 50 à 99 salariés
    RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    11 RUE JACQUES NOURRY 14650 CARPIQUET
    AUTO DEPOT VENTE 0 salarié
    RUE DE BELLEVUE 14650 CARPIQUET
    SCI JIPE 0 salarié
    ZONE INDUSTRIELLE 14650 CARPIQUET
    CAP JURIS 10 à 19 salariés
    RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
    3 RTE DE CAEN 14650 CARPIQUET
    LEVAGE MANUTENTION CHRISTOPHE 20 à 49 salariés
    RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    VISA BTP 10 à 19 salariés
    8 RUE DE BELLEVUE 14650 CARPIQUET
    PUBLI-ROUTAGE NORMAND 20 à 49 salariés
    2 RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    SARL MICRO MECA 3 à 5 salariés
    RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    SOFIM 3 à 5 salariés
    16 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    PRESTIA METAL PROTECTION 10 à 19 salariés
    RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    SCI FL IMMOBILIER 0 salarié
    5 RUE DES MONDERAINES 14650 CARPIQUET
    COREGRAPHIC 10 à 19 salariés
    5 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    SARL VANS GODEFROY 3 à 5 salariés
    RUE DU POIRIER 14650 CARPIQUET
    SCI A.D.M.R. 0 salarié
    ZONE INDUSTRIELLE 14650 CARPIQUET
    FLEURS VAN DER MEY 10 à 19 salariés
    178 RTE DE CAUMONT 14650 CARPIQUET

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société CAP JURIS.

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