Présentation générale de CAP JURIS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP JURIS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société CAP JURIS est situé au RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET
Elle a été crée le 13/09/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 338874811 au greffe de CAEN
CAP JURIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
CAP JURIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariésGreffe
CAP JURIS est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
TVA
Si CAP JURIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37338874811Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à CAP JURIS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- FREDERIC CARPENTIER (42 ans) : Gérant
- RENAUD DUHAMEL (43 ans) : Gérant
- BEATRICE LIOT (50 ans) : Gérant
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société CAP JURIS est de 45 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 50 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Frederic CARPENTIER
M Renaud DUHAMEL
MME Beatrice LIOT
Réseau d'affaire
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M Frederic CARPENTIER
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M Renaud DUHAMEL
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MME Beatrice LIOT
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP JURIS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société CAP JURIS est de 45 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 50 ans.
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M Frederic CARPENTIER
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M Renaud DUHAMEL
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MME Beatrice LIOT
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CAP JURIS |
Identifiant de l'entreprise | 338874811 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | RUE DES MONTS PANNEAUX 14650 CARPIQUET |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 02 avril 1990 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 octobre 1986 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CAP JURIS.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société CAP JURIS.-
2010-03-05 Modification
Bodacc B n°20100045 publié le 05/03/2010Annonce n° 310 N° RCS : 338874811 - Dénomination : CAP JURIS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 2000 EUR - Administration : Gérant(e) : LIOT Béatrice né(e) LETONDU Gérant(e) : DUHAMEL Renaud Gérant(e) : CARPENTIER Frédéric Gérant(e) : LE PAGE Chrystèle né(e) MARIE - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration
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2015-04-12 Modification
Bodacc B n°20150071 publié le 12/04/2015Annonce n° 455 N° RCS : 338874811 - Dénomination : CAP JURIS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 1500 EUR - Administration : Gérant : LIOT Béatrice né(e) LETONDU Gérant : DUHAMEL Renaud Gérant : CARPENTIER Frédéric - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de CAP JURIS.CARPIQUET
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne | CAP JURIS |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |