French corporate

Bodacc B n°20080067 publié le 17/04/2008

Annonce n° 1093 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Président partant : Doucede, Jacques, modification du Président Laisne, Frederic, Administrateur partant : Beder, Pascal, Administrateur partant : Cazier, Marc, nomination de l'Administrateur : Daniel, Pascal, nomination de l'Administrateur : Bailet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bobet, Philippe - Modification : modification survenue sur l'administration

Bodacc A publié le 17/10/2008

N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques. Contrôleur des comptes et de gestion : LE MAY Pierre. Membre du g. i. e. : DOUCEDE Jacques. Membre du g. i. e. : BASTELICA Jean-Pierre. Membre du g. i. e. : RENARD Louis-Dominique. Membre du g. i. e. : BERNARD Loïc. Membre du g. i. e. : BOUTHINON-DUMAS Pierre. Membre du g. i. e. : SALIVE François. Membre du g. i. e. : SILIGHINI Hervé. Membre du g. i. e. : DAYAN Isabelle. Membre du g. i. e. : PIGER José. Membre du g. i. e. : PRINTEMS Patrix Marcel. Membre du g. i. e. : GARRAUD Philippe. Membre du g. i. e. : SCHNEIDER Jean Louis. Membre du g. i. e. : BROSSARD Martine. Membre du g. i. e. : GAYE-MARTEL Bernadette. Président d'honneur (non administrateur) : REGNARD Eienne Eugène Jean Joseph. Membre du g. i. e. : CHAUTEMPS Jean-Christophe. Membre du g. i. e. : MONSEGU Frédéric. Membre du g. i. e. : BECHONNET Danièle. Membre du g. i. e. : SALGAS Franck. Membre du g. i. e. : CHAILLE Michèle. Membre du g. i. e. : SINGER François. Membre du g. i. e. : HOCQUET François. Administrateur : SALAGOITY Francis. Président : LAISNE Frédéric. Administrateur : BORON François. Membre du g. i. e. : MEY Jean-Jacques. Membre du g. i. e. : MARQUET-PAQUIER Thierry-Marie. Membre du g. i. e. : NURDIN Paul. Administrateur : POURADIER-DUTEIL Jean. Administrateur : BARBIN Frédéric. Administrateur : LECINE-BARAT Jeanne. Membre du g. i. e. : GUENIX Bernard. Membre du g. i. e. : MARTINI André Pierre. Membre du g. i. e. : MALTERRE Béatrice. Administrateur : DANIEL Pascal. Administrateur : BAILET Bernard. Administrateur : BOBET Philippe. Membre du g. i. e. : ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES.. Membre du g. i. e. : S. C. P. CHANTAL POULIQUEN ET FREDERIC LAISNE GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : SCP BRIGITTE BABELOT GREFFIER DES TRIBUNAUX DE COMMERCE D'EPINAL ET DE MIRECOURT (VOIR OBSERVATIONS). Membre du g. i. e. : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY. Membre du g. i. e. : A HARDY ANCIENNEMENT A ET E HARDY GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : SCP JACQUES DENFER ETIENNE CAILLE. Membre du g. i. e. : VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : SCP PIERRE BACHELET ET PIERRE YVES KOUBI GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : FRANCOIS SCHMITZ ET CORINNE SCHMITZ GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : GREFTEL GIE. Membre du g. i. e. : MARIE-FRANCOISE SOINNE-BARRAT ET JULIETTE SOINNE GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. Membre du g. i. e. : INTERGREFFE. Membre du g. i. e. : PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE. Membre du g. i. e. : BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES.

Bodacc B n°20100119 publié le 22/06/2010

Annonce n° 1143 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Contrôleur des comptes et de gestion : SORMAIL Jean-Louis modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SALIVE François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : PIGER José modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : HOCQUET François en fonction le 07 Octobre 2008 Vice président et administrateur : SALAGOITY Francis modification le 15 Décembre 2009 Président et administrateur : LAISNE Frédéric modification le 17 Décembre 2009 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : POURADIER-DUTEIL Jean modification le 11 Juin 2010 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Administrateur : LECINE-BARAT Jeanne en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : DANIEL Pascal en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BOBET Philippe en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP BRIGITTE BABELOT, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL STE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP ETIENNE CAILLE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP MARIE-FRANCOISE SOINNE-BARRAT ET JULIETTE SOINNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : G T C CORREZE en fonction le 11 Juin 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20100191 publié le 01/10/2010

Annonce n° 1129 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SALIVE François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : PIGER José modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : HOCQUET François en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Président et administrateur : LAISNE Frédéric modification le 17 Décembre 2009 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Vice président : DANIEL Pascal modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP BRIGITTE BABELOT, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL STE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre du g. i. e. : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP MARIE-FRANCOISE SOINNE-BARRAT ET JULIETTE SOINNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Administrateur : PENCHINAT Anne en fonction le 22 Septembre 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20110137 publié le 17/07/2011

Annonce n° 1435 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SALIVE François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : PIGER José modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : HOCQUET François en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : LAISNE Frédéric modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Président et administrateur : DANIEL Pascal modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP BRIGITTE BABELOT, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL STE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre du g. i. e. : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP MARIE-FRANCOISE SOINNE-BARRAT ET JULIETTE SOINNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Administrateur : VIDAL Anne modification le 20 Octobre 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20130092 publié le 15/05/2013

Annonce n° 1856 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : LAISNE Frédéric modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Président Administrateur : DANIEL Pascal modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : JULIETTE SOINNE, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 28 Octobre 2011 Membre : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP GUILLAUME HOUZE DE L'AULNOIT THIBAUT HOUZE DE L' AULNOIT GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP P. LE BOULANGER ET P. VETILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PHILIPPE DOUCEDE modification le 27 Novembre 2009 CONTRÔLEUR DE GESTION : OUDENOT Didier en fonction le 03 Mai 2013 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20130132 publié le 11/07/2013

Annonce n° 1664 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : LAISNE Frédéric modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : DANIEL Pascal modification le 03 Juillet 2013 Président Administrateur : BAILET Bernard modification le 03 Juillet 2013 Membre : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : JULIETTE SOINNE, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 28 Octobre 2011 Membre : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP GUILLAUME HOUZE DE L'AULNOIT THIBAUT HOUZE DE L' AULNOIT GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP P. LE BOULANGER ET P. VETILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP modification le 11 Juin 2010 Membre : TEPHO Loïc modification le 11 Juin 2010 ADMINISTRATEUR : SUPERCHI Serge en fonction le 03 Juillet 2013 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20140220 publié le 16/11/2014

Annonce n° 1491 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : DANIEL Pascal modification le 03 Juillet 2013 Président Administrateur : BAILET Bernard modification le 03 Juillet 2013 Membre : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : JULIETTE SOINNE, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 28 Octobre 2011 Membre : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP GUILLAUME HOUZE DE L'AULNOIT THIBAUT HOUZE DE L' AULNOIT GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP P. LE BOULANGER ET P. VETILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP PHILIPPE DOUCEDE modification le 27 Novembre 2009 Membre : ESPEL Patrick modification le 11 Juin 2010 ADMINISTRATEUR : JALENQUES Michel en fonction le 06 Novembre 2014 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20160145 publié le 26/07/2016

Annonce n° 1754 N° RCS : 338885718 - Dénomination : INFOGREFFE - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danielle modification le 24 Novembre 2015 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Président Administrateur : BAILET Bernard modification le 03 Juillet 2013 Membre : PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de POITIERS modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT ET JOHAN VAN SANT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 24 Novembre 2015 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP VETILLARD PIERRE ET EMERIC, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : BRUNO LAISNE ET MARTINE LAISNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP DOUCEDE modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP JEAN BLETTERY JEROME BLETTERY modification le 27 Novembre 2009 VICE-PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR : MPOUKI MOUSSOUKI Dieudonné en fonction le 21 Juillet 2016 - Modification : Modification de représentant..