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Rapport sur SCI DUBERNET

Présentation générale de SCI DUBERNET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DUBERNET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DUBERNET est situé au LD BREILLANES 81140 ALOS
Elle a été crée le 23/12/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 339403453 au greffe de ALBI
SCI DUBERNET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DUBERNET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DUBERNET est du ressort du greffe de ALBI dont les coordonnées postales sont PLACE DU PALAIS 81005 ALBI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 63 54 00 83 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-albi.fr.
Les greffiers sont : GOUX Frédéric
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 16h

TVA

Si SCI DUBERNET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13339403453


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DUBERNET de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux