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Rapport sur LE PASTEL

Présentation générale de LE PASTEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE PASTEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE PASTEL est situé au 145 RUE DU PETIT PASTEILLE 31660 BESSIERES
Elle a été crée le 22/05/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 340670306 au greffe de TOULOUSE
LE PASTEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées) et le code de l'activité de son établissement principal est 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées), les activités sont :
  • l'accueil et l'hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
  • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Mais sont exclues les activités :
  • les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
  • les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30A)

Chiffre d’affaire

LE PASTEL à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 2 659 000,00 pour un résultat net de 95 000,00 euros grace à 0 établissement et 50 à 99 salariés

Greffe

LE PASTEL est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric

TVA

Si LE PASTEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15340670306


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE PASTEL de part son activité de 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux