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Rapport sur SCI LE MOULIN NEUF

Présentation générale de SCI LE MOULIN NEUF

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE MOULIN NEUF et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE MOULIN NEUF est situé au 777 CHEMIN DU MOULIN NEUF 84810 AUBIGNAN
Elle a été crée le 24/07/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 341825685 au greffe de AVIGNON
SCI LE MOULIN NEUF est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LE MOULIN NEUF à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE MOULIN NEUF est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 08 20 22 04 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h

TVA

Si SCI LE MOULIN NEUF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51341825685


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE MOULIN NEUF de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux