Présentation générale de SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET est situé au CHE VIEUX 82350 ALBIAS
Elle a été crée le 31/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 342209772 au greffe de MONTAUBAN
SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariésGreffe
SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBANLe greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne
TVA
Si SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49342209772Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Daniel Joseph BOUSQUET (70 ans) : Associé-gérant
- Valérie DULOUART (39 ans) : Associé-gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET est de 55 ans. Le plus jeune à 39 ans, le plus agé 70 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET est de 55 ans. Le plus jeune à 39 ans, le plus agé 70 ans.
Aucun autre mandat.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET |
| Identifiant de l'entreprise | 342209772 |
| Numéro interne du siège | 00033 |
| Adresse | CHE VIEUX 82350 ALBIAS |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 25 juin 2013 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 11 août 1987 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET.-
2014-03-07 Modification
Bodacc B n°20140047 publié le 07/03/2014Annonce n° 1920 N° RCS : 342209772 - Dénomination : SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUSQUET Daniel, Joseph Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DULOUART Valérie né(e) BOUSQUET - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
2017-12-07 Modification
Bodacc B n°20170235 publié le 07/12/2017Annonce n° 2694 N° RCS : 342209772 - Dénomination : SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DULOUART Valérie né(e) BOUSQUET ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUSQUET Vincent, François - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET.ALBIAS
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | SCP VALERIE BOUSQUET-DULOUART & VINCENT BOUSQUET |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
