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Rapport sur SCI LE PLANTIS D ENBAS

Présentation générale de SCI LE PLANTIS D ENBAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE PLANTIS D ENBAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE PLANTIS D ENBAS est situé au LD LES PLANTIS D ENBAS 17810 NIEUL LES SAINTES
Elle a été crée le 25/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 342210168 au greffe de SAINTES
SCI LE PLANTIS D ENBAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LE PLANTIS D ENBAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE PLANTIS D ENBAS est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont CS 30328 17108 SAINTES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 93 01 02 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr.
Les greffiers sont : BINNIE Béatrice , BINNIE Marc
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h

TVA

Si SCI LE PLANTIS D ENBAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73342210168


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE PLANTIS D ENBAS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux