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Rapport sur LE MOULIN DE MAUPAS

Présentation générale de LE MOULIN DE MAUPAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE MOULIN DE MAUPAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE MOULIN DE MAUPAS est situé au LD LE MOULIN DE MAUPAS 89190 BAGNEAUX
Elle a été crée le 30/11/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 342934346 au greffe de SENS
LE MOULIN DE MAUPAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

LE MOULIN DE MAUPAS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LE MOULIN DE MAUPAS est du ressort du greffe de SENS dont les coordonnées postales sont 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 SENS
Le greffe peut être appelé au 03 86 65 23 53 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sens.fr.
Les greffiers sont : FAYON Corinne
Le greffe est ouvert 10h-12h/13h30 à 16h30

TVA

Si LE MOULIN DE MAUPAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01342934346


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE MOULIN DE MAUPAS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux