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Rapport sur SCI LA BRUNETIERE

Présentation générale de SCI LA BRUNETIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LA BRUNETIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LA BRUNETIERE est situé au 71 RTE DE LA BRUNETIERE 24100 BERGERAC
Elle a été crée le 19/02/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 343706636 au greffe de BERGERAC
SCI LA BRUNETIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LA BRUNETIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LA BRUNETIERE est du ressort du greffe de BERGERAC dont les coordonnées postales sont 6 RUE DES CARMES 24100 BERGERAC
Le greffe peut être appelé au 05 53 63 58 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bergerac.fr.
Les greffiers sont : ALBRIGO Karine , GUILLOTON Véronique
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi 8H45-12H00 et de 13h30-17h00

TVA

Si SCI LA BRUNETIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26343706636


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LA BRUNETIERE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux