French corporate

Rapport sur SOC CIVILE A D L

Présentation générale de SOC CIVILE A D L

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE A D L et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE A D L est situé au 79220 CHAMPDENIERS SAINT DENIS
Elle a été crée le 24/03/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 344173208 au greffe de NIORT
SOC CIVILE A D L est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE A D L à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOC CIVILE A D L est du ressort du greffe de NIORT dont les coordonnées postales sont 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 05 49 79 14 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr.
Les greffiers sont :
Le greffe est ouvert De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

TVA

Si SOC CIVILE A D L est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32344173208


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE A D L de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux