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Rapport sur SCI DES BAS PAYS

Présentation générale de SCI DES BAS PAYS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DES BAS PAYS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DES BAS PAYS est situé au 10 RUE LUDOVIC HALEVY 94370 SUCY-EN-BRIE
Elle a été crée le 07/07/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 347444531 au greffe de CRETEIL
SCI DES BAS PAYS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DES BAS PAYS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DES BAS PAYS est du ressort du greffe de CRETEIL dont les coordonnées postales sont CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL 94049 CRETEIL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 43 99 10 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-creteil.fr.
Les greffiers sont : MEY Jean Jacques , MEY Claire , MEY Anne-Sophie
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16h

TVA

Si SCI DES BAS PAYS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26347444531


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DES BAS PAYS de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux