French corporate

Rapport sur SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER

Présentation générale de SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER est situé au 18 RUE DE LORRAINE 93000 93002 BOBIGNY
Elle a été crée le 02/12/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 347464752 au greffe de BOBIGNY
SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de conseils juridiques
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés

Greffe

SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

TVA

Si SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64347464752


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux