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Rapport sur SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE

Présentation générale de SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE est situé au QUARTIER LA VILLE HAUTE DOMAINE 83111 AMPUS
Elle a été crée le 04/08/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 347621666 au greffe de DRAGUIGNAN
SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6831Z (Agences immobilières) et le code de l'activité de son établissement principal est 6831Z (Agences immobilières).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6831Z (Agences immobilières), les activités sont :
  • Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
  • l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
  • les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
  • les activités des agents fiduciaires en immobilier
  • la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE est du ressort du greffe de DRAGUIGNAN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 94 50 83 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr.
Les greffiers sont : LESTOURNELLE Bernard , LESTOURNELLE-HALLEZ Cécile
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

TVA

Si SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65347621666


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE DOMAINE DE LA VILLE HAUTE de part son activité de 6831Z (Agences immobilières) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier

Dirigeants

Les mandataires sociaux