French corporate

Rapport sur S.C.A.

Présentation générale de S.C.A.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société S.C.A. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société S.C.A. est situé au 8 PARIS 95350 PISCOP
Elle a été crée le 07/12/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 348738642 au greffe de PONTOISE
S.C.A. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
  • l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
  • le recouvrement des loyers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)

Chiffre d’affaire

S.C.A. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

S.C.A. est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30

TVA

Si S.C.A. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31348738642


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à S.C.A. de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier

Dirigeants

Les mandataires sociaux