French corporate

Rapport sur SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS

Présentation générale de SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS est situé au 12 RUE DU MOULIN 60240 BACHIVILLERS
Elle a été crée le 14/12/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 348826553 au greffe de BEAUVAIS
SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile foncière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS est du ressort du greffe de BEAUVAIS dont les coordonnées postales sont 12 RUE DES TEINTURIERS BP 90458 60004 BEAUVAIS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 44 06 74 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-beauvais.fr.
Les greffiers sont : CAILLE Etienne , CAILLE Djemaïa
Le greffe est ouvert 8h30-11h30/13h30-16h30

TVA

Si SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21348826553


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI CENTRE ARTISANAL DE BACHIVILLERS de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Dirigeants

Les mandataires sociaux