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Rapport sur SCI DU MOULIN

Présentation générale de SCI DU MOULIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU MOULIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU MOULIN est situé au 43300 CHANTEUGES
Elle a été crée le 31/01/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 349337345 au greffe de LE PUY-EN-VELAY
SCI DU MOULIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DU MOULIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU MOULIN est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 04 71 09 00 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr.
Les greffiers sont : MARTIN Sylvie
Le greffe est ouvert 8H à 12H/13H30 à 16H

TVA

Si SCI DU MOULIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88349337345


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU MOULIN de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux