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Rapport sur COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/

Présentation générale de COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/ est situé au RUE DU BOULEVARD 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Elle a été crée le 17/11/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 349604231 au greffe de MONTAUBAN
COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
  • la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
  • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
  • la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
  • le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/ est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne

TVA

Si COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11349604231


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUSTES*RAYMOND SERGE GILLES/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 00292 Plasturgie
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux