French corporate

Rapport sur FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/

Présentation générale de FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ est situé au LA JARRETIERE 61400 VILLIERS SOUS MORTAGNE
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 350788964 au greffe de ALENCON
FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) et le code de l'activité de son établissement principal est 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers), les activités sont :
  • le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :
  • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc( 3,5 tonnes ou moins)

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles (cf45.3)
  • la location de véhicules avec chauffeur (cf49.3)
  • la location de véhicules sans chauffeur (cf77.11)

Chiffre d’affaire

FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33350788964


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ de part son activité de 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux

    La société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ n'a pas de mandataire social.

    Les autres mandats des administrateurs


      Aucun autre mandat.

    Réseau d'affaire


    Aucun Réseau.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/ et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/
    Entrepreneurs individuels 1 FOSSE FRANCOIS
    Identifiant de l'entreprise 350788964
    Numéro interne du siège 00020
    Adresse LA JARRETIERE 61400 VILLIERS SOUS MORTAGNE

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement samedi 01 septembre 1990
    Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2
    Libellé de la nature de l'établissement Commerçant
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 mai 1989
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
    Activité principale de l'entreprise 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

    Activité au siege

    Secteur automobile
    Catégorie Automobile
    Activite Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
    Synonyme vendeur de véhicules, vendeur de véhicules automobiles, vendeur de voitures, vendeur de camionnettes
    Principal vendeur de voitures

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/.

    • 2010-03-23 Jugement


      Bodacc A publié le 23/03/2010

      Annonce n° 1703 N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François 61400 Villiers-sous-Mortagne Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire


    • 2010-07-25 Jugement


      Bodacc A publié le 25/07/2010

      Annonce n° 1358 N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François 61400 Villiers-sous-Mortagne Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire


    • 2011-05-20 Jugement


      Bodacc A publié le 20/05/2011

      Annonce n° 1750 N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François 61400 Villiers-sous-Mortagne Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances


    • 2011-07-29 Jugement


      Bodacc A publié le 29/07/2011

      Annonce n° 1461 N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François 61400 Villiers-sous-Mortagne Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire


    • icon-docs


      Bodacc B publié le 15/07/2013

      N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François - Adresse : 61400 Villiers-sous-Mortagne - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre


    • 2013-08-02 Jugement


      Bodacc A publié le 02/08/2013

      Annonce n° 2292 N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François 61400 Villiers-sous-Mortagne Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif


    • 2014-04-27 Jugement


      Bodacc A publié le 27/04/2014

      Annonce n° 1627 N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François 61400 Villiers-sous-Mortagne Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale HUILLE-ERAUD 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . - Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire


    • 2018-11-11 Jugement


      Bodacc A publié le 11/11/2018

      Annonce n° 1183 N° RCS : 350788964 - Dénomination : FOSSE François 61400 Villiers-sous-Mortagne Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/.

    VILLIERS SOUS MORTAGNE

    Siége social : 0 salarié(s)

    EnseigneFOSSE
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/.

    HORIZON AUTOMOBILES 50 à 99 salariés
    4 RTE DE LONCE 44570 TRIGNAC
    19 RUE DES OTAGES 80000 AMIENS
    CENTRE AUTOMOBILE DE L'ETOILE 100 à 199 salariés
    380 RTE DE LA COTE D AMOUR 44600 SAINT NAZAIRE
    RUE DES FORAINES 80120 QUEND
    GARAGE DU VIMEU 20 à 49 salariés
    ZONE INDUSTRIELLE 80210 FEUQUIERES EN VIMEU
    SAS GARAGE GREMEAU 10 à 19 salariés
    107 AV ROLAND CARRAZ 21300 CHENOVE
    GUEUDET AUTO SEINE MARITIME 100 à 199 salariés
    14 RUE DE LA GRANDE FLANDRE 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
    SARL GARAGE DE L ETAPE 6 à 9 salariés
    1 PL GENERAL CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU
    179 MTE SOEUR VINCENT 83110 SANARY SUR MER
    EURAUTO MAYOTTE 10 à 19 salariés
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    INTERAUTO 6 à 9 salariés
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    MAYOTTE AUTOMOBILE ET MARINE 50 à 99 salariés
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SMCI-GROUPE CAILLE 50 à 99 salariés
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    GARAGE DE L'ILE 6 à 9 salariés
    ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
    168 RTE NATIONALE 97600 MAMOUDZOU
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    4 RUE MARCEL PAGNOL 47510 FOULAYRONNES
    GARAGE DU PRINTEMPS 0 salarié
    10 BD GUSTAVE CHANCEL 06600 ANTIBES
    EST AUTOMOBILE SOC 6 à 9 salariés
    155 AV EISENHOWER 39100 BREVANS
    J M AUTO 0 salarié
    73 ALL FLANDRIA 59553 CUINCY
    GARAGE LIBERTE 20 à 49 salariés
    BD SEBASTIANU COSTA 20090 AJACCIO
    STILETTO 20090 AJACCIO
    AJACCIO DIESEL 1 ou 2 salariés
    RTE DE MEZZAVIA 20000 AJACCIO
    GARAGE BLANQUART 6 à 9 salariés
    155 BD POINCARE 59500 DOUAI
    RUN DISTRICAR 1 ou 2 salariés
    69 BD DU CHAUDRON 97490 SAINT DENIS
    OPL BYMYCAR GRENOBLE 20 à 49 salariés
    43 BD PAUL LANGEVIN 38600 FONTAINE
    1068 CHE DE LA COUESTE 13400 AUBAGNE
    204 BD MICHELET 13008 MARSEILLE 8
    NUIT ET JOUR 3 à 5 salariés
    90 BD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE 6
    CHUTES LAVIE AUTOMOBILES 6 à 9 salariés
    135 BD CAMILLE FLAMMARION 13004 MARSEILLE 4
    LA CROIX DE LORRAINE 49070 SAINT JEAN DE LINIERES
    CLENET 50 à 99 salariés
    170 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 49000 ANGERS
    SOCIETE JEAN FILS Unités non employeuses
    19 AV DE LA TIMONE 13010 MARSEILLE 10
    AUTO SERVICE REPARATION 50 à 99 salariés
    5 BD RABATAU 13008 MARSEILLE 8
    GARAGE REYBERT 0 salarié
    10 BD GAMBETTA 13400 AUBAGNE
    REGUILLON*ANDRE/ 1 ou 2 salariés
    LE GRAND CHEMIN 38140 IZEAUX
    MARSEILLE-CARBURANT 0 salarié
    375 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
    SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE 100 à 199 salariés
    17 BD DU POITOU 49300 CHOLET
    SOCIETE ROUSSEAU FRERES 3 à 5 salariés
    73 RTE D'ANGERS 49440 CANDE
    GARAGE MODERNE SA 20 à 49 salariés
    160 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 49000 ANGERS
    DSA MILLENIUM AUTOMOBILES 50 à 99 salariés
    57 BD PAUL LANGEVIN 38600 FONTAINE
    AUTO-PRADO Unités non employeuses
    165 AV DU PRADO 13008 MARSEILLE 8
    PERRIER 1 ou 2 salariés
    35 RUE GUSTAVE EIFFEL 13010 MARSEILLE 10
    RUE SAID KAFE MBALAMAN 97600 MAMOUDZOU
    GARAGE DU MOUCHEROTTE 3 à 5 salariés
    117 CRS JEAN JAURES 38130 ECHIROLLES
    53 RUE DU ROUET 13008 MARSEILLE 8
    SAGA ANGERS 50 à 99 salariés
    ZAC DE L'OCEANE 49140 VILLEVEQUE
    SAINT CHRISTOPHE 3 à 5 salariés
    65 BD GAMBETTA 38000 GRENOBLE
    BOISNEAU*MICHEL/ Unités non employeuses
    LA HAUTE ROCHE 49520 OMBREE D'ANJOU
    SA GARAGE DES ALPES 3 à 5 salariés
    LD LES PRIOLETS 38680 PONT EN ROYANS

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/.

    22 RUE DES DEPORTES 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    COLLEGE EMILE CHARTIER 50 à 99 salariés
    RUE DE LA POUDRIERE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    LYCEE POLYVALENT JEAN MONNET 50 à 99 salariés
    2 RUE JEAN MONNET 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    22 PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    LE BOURG 61400 LA CHAPELLE MONTLIGEON
    COMMUNE DE COMBLOT 1 ou 2 salariés
    LE BOURG 61400 COMBLOT
    COMMUNE DE CORBON 1 ou 2 salariés
    LE BOURG 61400 CORBON
    COMMUNE DE COURGEON 1 ou 2 salariés
    2 RUE DU PRIEURE 61400 COURGEON
    COMMUNE DE FEINGS 1 ou 2 salariés
    LE BOURG 61400 FEINGS
    COMMUNE DE LOISAIL 0 salarié
    LE BOURG 61400 LOISAIL
    COMMUNE DE MAUVES SUR HUISNE 6 à 9 salariés
    44 RUE CATINAT 61400 MAUVES SUR HUISNE
    COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE 50 à 99 salariés
    PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    LE BOURG 61400 PARFONDEVAL
    COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE 6 à 9 salariés
    11 RUE DE LA HERSE 61400 LE PIN LA GARENNE
    COMMUNE DE REVEILLON 1 ou 2 salariés
    LE BOURG 61400 REVEILLON
    LE BOURG 61400 SAINT DENIS SUR HUISNE
    14 PL DE LA MAIRIE 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL
    1 RUE DU BOURG 61400 SAINT LANGIS LES MORTAGNE
    LE BOURG 61400 SAINT MARD DE RENO
    LE BOURG 61400 VILLIERS SOUS MORTAGNE
    11 RUE DE LA HERSE 61400 LE PIN LA GARENNE
    14 PL DE LA MAIRIE 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL
    PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    22 PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    PL DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    9 RUE DE LONGNY 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    11 RUE DE LA HERSE 61400 LE PIN LA GARENNE
    LE BOURG 61400 LA CHAPELLE MONTLIGEON
    LE BOURG 61400 COMBLOT
    LE BOURG 61400 LOISAIL
    LE BOURG 61400 PARFONDEVAL
    LE BOURG 61400 REVEILLON
    1 RUE DU BOURG 61400 SAINT LANGIS LES MORTAGNE
    LE BOURG 61400 CORBON
    LE BOURG 61400 FEINGS
    44 RUE CATINAT 61400 MAUVES SUR HUISNE
    LE BOURG 61400 SAINT MARD DE RENO
    7 RTE D'ALENCON 61400 SAINT LANGIS LES MORTAGNE
    10 CHE DE LA GRIPPE 61400 MORTAGNE AU PERCHE
    GIE MONTGACUNE 0 salarié
    LIGNY 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL
    61400 LA CHAPELLE MONTLIGEON
    ECOLE 61400 REVEILLON
    ENTREPRISE GUERIN 10 à 19 salariés
    LD LE CALVAIRE 61400 LA CHAPELLE MONTLIGEON
    SODIPREN 20 à 49 salariés
    ZA DES GAILLONS 61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL
    GROUPE SCOLAIRE 61400 LE PIN LA GARENNE
    ROCTON*JEAN-PIERRE/ 0 salarié
    11 RUE CATINAT 61400 MAUVES SUR HUISNE
    AV DE LA GARE 61400 SAINT LANGIS LES MORTAGNE
    LA JOIGNIERE 61400 MAUVES SUR HUISNE

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société FOSSE*FRANCOIS GERMAIN/.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

    Moteur de recherche

    Moteur photographique

    Recherche de personne