French corporate

Rapport sur BONNET*PASCAL/

Présentation générale de BONNET*PASCAL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BONNET*PASCAL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BONNET*PASCAL/ est situé au 68 RUE DE LA GARE 44530 SAINT GILDAS DES BOIS
Elle a été crée le 05/07/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 350794038 au greffe de EVRY
BONNET*PASCAL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :
  • la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
  • les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
  • les services de codage par code-barres pour les adresses
  • les services d'impression de code-barres
  • les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
  • les services de saisie
  • les services de collecte des pièces de parcmètres
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants
  • l'administration des programmes de fidélisation
  • les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais sont exclues les activités :
  • les services de transcription de documents (cf82.19Z)
  • la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

BONNET*PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BONNET*PASCAL/ est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.

TVA

Si BONNET*PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26350794038


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BONNET*PASCAL/ de part son activité de 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :
  • 02120 Banques
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00573 Commerces de gros
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
  • 00044 Industries chimiques
  • 01794 Institutions de retraite complémentaire
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02128 Mutualité
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 00478 Sociétés financières
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux