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Rapport sur FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Présentation générale de FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est situé au 15 RUE JOSEPH TIXEIRE 66000 66001 PERPIGNAN
Elle a été crée le 23/11/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 352387435 au greffe de PERPIGNAN
FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés

Greffe

FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH BP 70441 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 68 34 24 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr.
Les greffiers sont : GOURGOUILLAT Thomas , GALLISSAIRES Christian
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00

TVA

Si FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57352387435


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • STEPHANE JEAN PIERRE BEZARD (51 ans) : Co-gérant
  • PASCAL MICHEL COLOMER (51 ans) : Co-gérant
  • FREDERIC FRANCOIS GABRIEL SAMSON (53 ans) : Co-gérant

  • L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est de 52 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 53 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Frederic SAMSON

M Pascal COLOMER

M Stephane BEZARD


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
    Identifiant de l'entreprise 352387435
    Numéro interne du siège 00030
    Adresse 15 RUE JOSEPH TIXEIRE 66000 66001 PERPIGNAN

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
    Année et mois de création de l'établissement mardi 25 septembre 2001
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP d'huissiers
    Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mercredi 09 août 1989
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.

    • 2011-01-30 Modification


      Bodacc B n°20110021 publié le 30/01/2011

      Annonce n° 480 N° RCS : 352387435 - Dénomination : Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER - Stéphane BEZARD, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice à PERPIGNAN (Pyrénées Orientales) Profession d'huissiers de justice - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 115251.46 EUR - Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : COLOMER Pascal Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEZARD Stéphane Jean Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAMSON Frédéric François Gabriel - Modification : Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant:partant:HABIB FITOUSSI Denis/nouveau: BEZARD Stéphane




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.

    PERPIGNAN

    Siége social : 6 salarié(s)

    EnseigneFREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.

    VASEL RESIDENCES 0 salarié
    2 RUE DES JACINTHES 66000 PERPIGNAN
    CITE DES BALEARES 66000 PERPIGNAN
    COPRO RES *RUSCINO 1 ou 2 salariés
    RES RUSCINO 66000 PERPIGNAN
    SYND COPRO RES SEGUIN 1 ou 2 salariés
    RES SEGUIN 66000 PERPIGNAN
    COPRO RES *PROMENADE 1 ou 2 salariés
    4 RUE LT FARRIOL 66000 PERPIGNAN
    COPRO RES LE *CASTILLET 1 ou 2 salariés
    RES LES TERRASSES DU CASTILLET 66000 PERPIGNAN
    SYND COPRO LE CATALAN 1 ou 2 salariés
    9 RUE GAL LEGRAND 66000 PERPIGNAN
    COPR DOM DES *EAUX VIVES 1 ou 2 salariés
    17 SQ ARAGON 66000 PERPIGNAN
    4 RUE JEAN BART 66000 PERPIGNAN
    11 RUE FRANCOIS RUDE 66000 PERPIGNAN
    QUAI ALFRED NOBEL 66000 PERPIGNAN
    COPRO RES 33 C *PALMAROLE 1 ou 2 salariés
    33 CRS PALMAROLE 66000 PERPIGNAN
    20 RUE CLAUDE BERNARD 66000 PERPIGNAN
    2 BD WILSON 66000 PERPIGNAN
    14 RUE DE LA CLOCHE D OR 66000 PERPIGNAN
    116 AV DU MAL JOFFRE 66000 PERPIGNAN
    COPRO 16 R *FOY 0 salarié
    16 RUE FOY 66000 PERPIGNAN
    35 RUE OLIVA 66000 PERPIGNAN
    31 AV DES PALMIERS 66000 PERPIGNAN
    48 RUE CLAUDE BERNARD 66000 PERPIGNAN
    SYND COPRO RES LE CERVANTES 3 à 5 salariés
    26 AV VICTOR DALBIEZ 66000 PERPIGNAN
    SYND COPRO RES DALBIEZ 1 ou 2 salariés
    HLM VICTOR DALBIEZ 66000 PERPIGNAN
    SYNND COPRO RES LES PALMIERS 1 ou 2 salariés
    25 AV DES PALMIERS 66000 PERPIGNAN
    1 RUE DE VENISE 66000 PERPIGNAN
    RUE DE LAS CARLETTES 66000 PERPIGNAN
    COPROP RES GAL DE GAULLE 14 1 ou 2 salariés
    14 AV DU GENERAL DE GAULLE 66000 PERPIGNAN
    COFEDA-PRIMEURS 20 à 49 salariés
    SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN
    19 AV DE PRADES 66000 PERPIGNAN
    11 PL DE LA LENTILLA 66000 PERPIGNAN
    PL FRANCOIS ARAGO 66000 PERPIGNAN
    SQ FRANCOIS ARAGO 66000 PERPIGNAN
    16 CRS LAZARE ESCARGUEL 66000 PERPIGNAN
    2 RUE JEAN RICHEPIN 66000 PERPIGNAN
    BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES 200 à 249 salariés
    24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    9 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN
    DIR DEP SECURITE PUBLIQUE 250 à 499 salariés
    AV DE LA GRANDE BRETAGNE 66000 PERPIGNAN
    QUAI DE LATTRE DE TASSIGNY 66000 PERPIGNAN
    19 AV DE LA GRANDE BRETAGNE 66000 PERPIGNAN
    2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    12 RUE PIERRE CARTELET 66000 PERPIGNAN
    22 RUE DU PDT DOUMER 66000 PERPIGNAN
    CES JOSEPH SEBASTIEN PONS 50 à 99 salariés
    2 RUE NARCISSE VIRGILE DIAZ 66000 PERPIGNAN
    120 AV GAL GILLES 66000 PERPIGNAN
    LYCEE DES METIERS CHARLES BLANC 100 à 199 salariés
    RUE CHARLES BLANC 66000 PERPIGNAN
    COLLEGE LA GARRIGOLE 20 à 49 salariés
    RUE PASCAL MARIE AGASSE 66000 PERPIGNAN
    COLLEGE JEAN MACE 20 à 49 salariés
    10 BD DES PYRENEES 66000 PERPIGNAN
    COLLEGE MADAME DE SEVIGNE 50 à 99 salariés
    AV FERNAND DE CHEFDEBIEN 66000 PERPIGNAN
    COLLEGE JEAN MOULIN 50 à 99 salariés
    41 PL JEAN MOULIN 66000 PERPIGNAN
    COLLEGE MARCEL PAGNOL 50 à 99 salariés
    9 ESPACE ANNA POLITKOVSKAIA 66000 PERPIGNAN

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.

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