Présentation générale de FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA et ses dirigeants.
Immatriculation
La société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est situé au 15 RUE JOSEPH TIXEIRE 66000 66001 PERPIGNAN
Elle a été crée le 23/11/1989 et elle est immatriculée sous le numéro 352387435 au greffe de PERPIGNAN
FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiersLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH BP 70441 66834 PERPIGNAN CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 68 34 24 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr.
Les greffiers sont : GOURGOUILLAT Thomas , GALLISSAIRES Christian
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00
TVA
Si FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57352387435Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- STEPHANE JEAN PIERRE BEZARD (51 ans) : Co-gérant
- PASCAL MICHEL COLOMER (51 ans) : Co-gérant
- FREDERIC FRANCOIS GABRIEL SAMSON (53 ans) : Co-gérant
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est de 52 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 53 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Frederic SAMSON
M Pascal COLOMER
M Stephane BEZARD
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA est de 52 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 53 ans.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA |
Identifiant de l'entreprise | 352387435 |
Numéro interne du siège | 00030 |
Adresse | 15 RUE JOSEPH TIXEIRE 66000 66001 PERPIGNAN |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 25 septembre 2001 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 09 août 1989 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.-
2011-01-30 Modification
Bodacc B n°20110021 publié le 30/01/2011Annonce n° 480 N° RCS : 352387435 - Dénomination : Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER - Stéphane BEZARD, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice à PERPIGNAN (Pyrénées Orientales) Profession d'huissiers de justice - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 115251.46 EUR - Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : COLOMER Pascal Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEZARD Stéphane Jean Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAMSON Frédéric François Gabriel - Modification : Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant:partant:HABIB FITOUSSI Denis/nouveau: BEZARD Stéphane
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA.PERPIGNAN
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | FREDERIC SAMSON - PASCAL COLOMER - STEPHANE BEZARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |