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Rapport sur SCI DU CHATEAU D ARTASSENX

Présentation générale de SCI DU CHATEAU D ARTASSENX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU CHATEAU D ARTASSENX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU CHATEAU D ARTASSENX est situé au LE CHATEAU 40090 ARTASSENX
Elle a été crée le 16/10/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 378645451 au greffe de MONT-DE-MARSAN
SCI DU CHATEAU D ARTASSENX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DU CHATEAU D ARTASSENX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DU CHATEAU D ARTASSENX est du ressort du greffe de MONT-DE-MARSAN dont les coordonnées postales sont 204 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 40005 MONT DE MARSAN
Le greffe peut être appelé au 05 58 46 60 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montdemarsan.fr.
Les greffiers sont : AKAIGHE Francis
Le greffe est ouvert 9H à 12H/14 à 17H

TVA

Si SCI DU CHATEAU D ARTASSENX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17378645451


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU CHATEAU D ARTASSENX de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux