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Rapport sur DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/

Présentation générale de DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/ est situé au 53 B RUE LEDRU ROLLIN 36000 CHATEAUROUX
Elle a été crée le 05/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 378717102 au greffe de CHATEAUROUX
DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/ est du ressort du greffe de CHATEAUROUX dont les coordonnées postales sont 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 54 34 06 26 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chateauroux.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/13h30-16h30 ; hormis le vendredi : 9h-12h/13h30-16h

TVA

Si DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18378717102


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DELIGNE*MARIE-FRANCOISE ANDREE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux