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Rapport sur SCEV DU DOMAINE DE RIS

Présentation générale de SCEV DU DOMAINE DE RIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCEV DU DOMAINE DE RIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCEV DU DOMAINE DE RIS est situé au DOMAINE DE RIS 37290 BOSSAY SUR CLAISE
Elle a été crée le 23/10/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 379644081 au greffe de TOURS
SCEV DU DOMAINE DE RIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
  • la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Mais sont exclues les activités :
  • la production de vins (cf11.02)

Chiffre d’affaire

SCEV DU DOMAINE DE RIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCEV DU DOMAINE DE RIS est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 47 31 20 01 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr.
Les greffiers sont : LAISNE Bruno , LAISNE Martine , TALBOUTIER Matthieu
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h

TVA

Si SCEV DU DOMAINE DE RIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62379644081


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCEV DU DOMAINE DE RIS de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :
    Les conventions collectives applicables à SCEV DU DOMAINE DE RIS de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
    • 02021 Golf
    • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
    • 01631 Hôtellerie de plein Air
    • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
    • 01527 Immobilier
    • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
    • 01090 Services de l'automobile
    • 00016 Transports routiers

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux