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Rapport sur CUMA DE BENY DISTILLATION

Présentation générale de CUMA DE BENY DISTILLATION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUMA DE BENY DISTILLATION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUMA DE BENY DISTILLATION est situé au MAIRIE 01370 BENY
Elle a été crée le 29/07/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 379975204 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
CUMA DE BENY DISTILLATION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1101Z (Production de boissons alcooliques distillées) et le code de l'activité de son établissement principal est 1101Z (Production de boissons alcooliques distillées).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1101Z (Production de boissons alcooliques distillées), les activités sont :
  • la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l'eau, autres apéritifs à base d'alcools, etc.
  • la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées
  • le mélange de spiritueux distillés
  • la fabrication d'alcools neutres
  • les traitements œnologiques des boissons alcoolisées distillées

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf11.02-11.06Z)
  • la fabrication d'apéritifs à base de vins (cf11.02B) et de vermouths (cf11.04Z)
  • la fabrication d'apéritifs sans alcool (cf11.07B)
  • la fabrication d'alcool éthylique de synthèse (cf20.14Z)
  • la fabrication d'alcool éthylique de fermentation (cf20.14Z)
  • l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf46.34Z) et pour compte de tiers (cf82.92Z)
  • l'exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf52.10B)

Chiffre d’affaire

CUMA DE BENY DISTILLATION à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CUMA DE BENY DISTILLATION est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si CUMA DE BENY DISTILLATION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54379975204


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUMA DE BENY DISTILLATION de part son activité de 1101Z (Production de boissons alcooliques distillées) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00493 Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux
  • 00804 VRP

Dirigeants

Les mandataires sociaux