Présentation générale de SCI PACTE IMMOBILIER
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI PACTE IMMOBILIER et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCI PACTE IMMOBILIER est situé au 52 RUE DES BATELIERS 54250 CHAMPIGNEULLES
Elle a été crée le 30/11/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 380096917 au greffe de NANCY
SCI PACTE IMMOBILIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilièreLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
Chiffre d’affaire
SCI PACTE IMMOBILIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SCI PACTE IMMOBILIER est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont CITE JUDICIAIRE 54003 NANCY CEDEXLe greffe peut être appelé au 03 83 40 69 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr.
Les greffiers sont : MASSON Jean-Louis , HOCQUET François
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
TVA
Si SCI PACTE IMMOBILIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85380096917Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCI PACTE IMMOBILIER de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Christine RICHARD (56 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCI PACTE IMMOBILIER est de 56 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 56 ans.
Les autres mandats des administrateurs
MME Christine RICHARD
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI PACTE IMMOBILIER et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SCI PACTE IMMOBILIER est de 56 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 56 ans.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI PACTE IMMOBILIER |
Identifiant de l'entreprise | 380096917 |
Numéro interne du siège | 00030 |
Adresse | 52 RUE DES BATELIERS 54250 CHAMPIGNEULLES |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 29 juin 1999 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 07 novembre 1990 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI PACTE IMMOBILIER.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCI PACTE IMMOBILIER.-
2014-07-08 Modification
Bodacc B n°20140129 publié le 08/07/2014Annonce n° 646 N° RCS : 380096917 - Dénomination : SCI PACTE IMMOBILIER - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant, Associé : RICHARD Christine né(e) TANCHEL - Modification : Modification survenue sur l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCI PACTE IMMOBILIER.CHAMPIGNEULLES
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne | SCI PACTE IMMOBILIER |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |