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Rapport sur SCI CLAIREBELLE

Présentation générale de SCI CLAIREBELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI CLAIREBELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI CLAIREBELLE est situé au 11 RTE DE VAUX 77540 BERNAY VILBERT
Elle a été crée le 21/03/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 381023332 au greffe de MEAUX
SCI CLAIREBELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI CLAIREBELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI CLAIREBELLE est du ressort du greffe de MEAUX dont les coordonnées postales sont 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-meaux.fr.
Les greffiers sont : GREUZAT-POULIQUEN Chantal , LAISNE Frédéric
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

TVA

Si SCI CLAIREBELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86381023332


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI CLAIREBELLE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux