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Rapport sur SCI DACO

Présentation générale de SCI DACO

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DACO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DACO est situé au MAISON DURANTIN 42600 BARD
Elle a été crée le 15/04/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 381511476 au greffe de SAINT-ETIENNE
SCI DACO est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DACO à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DACO est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00

TVA

Si SCI DACO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12381511476


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DACO de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux