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Rapport sur SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES

Présentation générale de SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES est situé au LA BRUERE 36320 VILLEDIEU SUR INDRE
Elle a été crée le 16/04/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 381521509 au greffe de CHATEAUROUX
SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'attribution
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
  • l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
  • le recouvrement des loyers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES est du ressort du greffe de CHATEAUROUX dont les coordonnées postales sont 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 54 34 06 26 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chateauroux.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/13h30-16h30 ; hormis le vendredi : 9h-12h/13h30-16h

TVA

Si SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41381521509


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE ATTRIBUTION LES FONTAINES de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier

Dirigeants

Les mandataires sociaux