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Rapport sur SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT

Présentation générale de SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT est situé au 196 A LE CRAS 68910 LABAROCHE
Elle a été crée le 17/06/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 382186419 au greffe de COLMAR
SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
  • la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)

Chiffre d’affaire

SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT est du ressort du greffe de COLMAR dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 68020 COLMAR CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 89 24 45 24
Les greffiers sont :

TVA

Si SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63382186419


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux