Présentation générale de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN et ses dirigeants.
Immatriculation
La société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est situé au 24 RUE FRED SCAMARONI 14000 14016 CAEN
Elle a été crée le 08/07/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 382336543 au greffe de CAEN
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariésGreffe
AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
TVA
Si AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64382336543Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- AGNES ENAULT-PASCREAU (62 ans) : Gérant
- JEAN-CHARLES, LOUIS, ALAIN RAULT (49 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est de 56 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 62 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Jean-Charles RAULT
MME Agnes ENAULT-PASCREAU
Réseau d'affaire
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MME Agnes ENAULT-PASCREAU
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN est de 56 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 62 ans.
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MME Agnes ENAULT-PASCREAU
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN |
| Identifiant de l'entreprise | 382336543 |
| Numéro interne du siège | 00022 |
| Adresse | 24 RUE FRED SCAMARONI 14000 14016 CAEN |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 13 mars 2000 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 15 mai 1991 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.-
2011-03-16 Modification
Bodacc B n°20110053 publié le 16/03/2011Annonce n° 118 N° RCS : 382336543 - Dénomination : THIBAUD PASCREAU ET AGNES ENAULT-PASCREAU NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : PASCREAU Thibaud Gérant associé : ENAULT-PASCREAU Agnès né(e) ENAULT - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
-
2013-02-28 Modification
Bodacc B n°20130042 publié le 28/02/2013Annonce n° 614 N° RCS : 382336543 - Dénomination : AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : ENAULT-PASCREAU Agnès né(e) ENAULT Gérant, Associé : RAULT Jean-Charles, Louis, Alain - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.CAEN
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
23 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société AGNES ENAULT-PASCREAU ET JEAN-CHARLES RAULT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN.
DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET NORMANDIE
100 à 199 salariés
6 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS
1 000 à 1 999 salariés
7 BD BERTRAND 14000 CAEN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE CALVADOS-ORNE
100 à 199 salariés
2 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES NORD OUEST III
Unités non employeuses
AV DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN
MEDIATEUR DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Unités non employeuses
98 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN
COMMUNAUTE UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS NORMANDIE UNIVERSITE
Unités non employeuses
ESPLANADE DE LA PAIX 14000 CAEN
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT NORMANDIE
Unités non employeuses
10 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE BASSE NORMANDIE
100 à 199 salariés
3 PL JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
