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Rapport sur SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE

Présentation générale de SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE est situé au 20 RUE ALPHONSE BEAU DE ROCHAS 66000 PERPIGNAN
Elle a été crée le 16/09/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 382950087 au greffe de PERPIGNAN
SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH BP 70441 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 68 34 24 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr.
Les greffiers sont : GOURGOUILLAT Thomas , GALLISSAIRES Christian
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00

TVA

Si SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24382950087


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE CLOS DE LA COUSTOUNE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux